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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales sont conclues entre, d’une part la société ASSET TPE, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 534 986 021, et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel aux prestations de services auprès de la société ASSET TPE ci-après dénommée “le cabinet”;

Article 1: Généralités

Sauf conventions spéciales, écrites et signées par le cabinet, toutes nos prestations sont dans les commandes ou correspondances du client.

Le seul fait d’une commande verbale ou écrite de la part dudit client entraîne automatiquement son adhésion aux présentes conditions générales de vente et sa renonciation à ses propres conditions générales d’achat qui ne peuvent en aucun cas prévaloir sur nos conditions générales de vente ;

Article 2 : Offres

Les offres sont fonction du contexte de la société, qui se veut évolutif par nature.

L’offre peut donc évoluer pendant la durée du contrat, et également en fonction du besoin du client ainsi que du contenu des entretiens et des réunions de travail.

Si cette évolution engendre un dépassement de la durée de la prestation initialement prévue au contrat, ce dépassement sera facturé.

Les renseignements portés sur nos supports, ainsi que les déclarations de nos représentants, n’ont qu’une valeur indicative et sont, de ce fait, susceptibles de modifications qui ne peuvent en aucun cas engager notre cabinet.

Ce dernier se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications dans le contenu de ses prestations.

Sauf stipulation contraire, les études, projets, simulations, et documents de toute nature que nous remettons ou envoyons à nos clients restent notre propriété tant matérielle qu’intellectuelle. Ils ne peuvent être communiqués ni exécutés sans notre autorisation écrite et doivent nous être restitués sur simple demande.

Nos offres sont valables 30 jours à compter de leur date d’établissement et modifiables au delà, sauf stipulations particulières écrites et signées de notre cabinet.

Article 3 : Définition des prestations

Le cabinet a pour vocation d’accompagner les chefs d’entreprise, les dirigeants, ou toute autre personne physique ou morale, dans l’exercice de son activité, et ceci sur la base des informations fournies par le client.

L’activité de conseil se base essentiellement sur le savoir-faire et le savoir-être du consultant et au besoin de tout prestataire intervenant pour ordre et pour le compte du cabinet.

L’objectif général d’une mission est la transmission de ces savoirs, dans les domaines d’intervention choisis par le client.

Article 4 : Obligation de collaboration et confidentialité.

Le client, en tant que demandeur de conseils, permettra au consultant d’obtenir toutes les informations nécessaires internes à l’entreprise du client afin que sa mission en soit facilitée.

Le client se doit de faire part au consultant de ses objectifs, ses attentes, ses nécessités ainsi que des difficultés rencontrées, et d’orienter le consultant sur les besoins de l’entreprise.

Il est entendu que le consultant n’ayant pas accès à ces informations ne pourra être tenu pour responsable de la non-qualité de ses prestations.

Notre cabinet est tenu au respect de la confidentialité quant à toutes les informations qui sont transmises par le client. Dans le cadre de la prestation, aucune divulgation des informations confidentielles n’est permise sauf accord entre les parties. Le client est quant à lui tenu de ne pas divulguer les méthodes utilisées par le cabinet dans le cadre des ses prestations, ni tout document ou support de la prestation qui demeure de la seule propriété du cabinet.

Article 5 : Commandes

Les commandes verbales ou écrites reçues directement ou par l’intermédiaire de nos représentants ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de notre direction.

Toute commande peut, si le client le demande, être subordonnée au retour d’un accusé de réception dans un délai déterminé.

Nos confirmations de commande forment contrat ferme et définitif aux présentes conditions générales de vente sans que le client ne puisse ensuite faire prévaloir une non-conformité par rapport à la commande.

Les commandes étant sujettes à notre acceptation, elles peuvent être réduites ou annulées.

En revanche, le client est définitivement engagé dès lors qu’il passe la commande. Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans notre accord exprès et signé par notre direction.

Nous nous réservons le droit de refuser cette annulation ou de la subordonner au paiement préalable de frais administratifs engendrés par la commande et/ou d’une indemnité compensatrice représentative du préjudice subi.

Les prestations supplémentaires devront faire l’objet d’une commande supplémentaire acceptée suivant nos présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Prix

Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Sauf conditions particulières écrites dans nos offres ou confirmations de commande, nos prix s’entendent hors taxes et, sans escompte. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix et ce, conformément à la loi en vigueur.

Les exécutions supplémentaires ou spéciales entraînent automatiquement des suppléments de prix.

Le cabinet conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.